Centrafrique : La position des enfants soldats ainsi que la question d’amnistie et d’immunité devant la Cour Pénale Spéciale

Plusieurs personnes se posent la question de savoir comment les enfants soldats seront traités devant la justice ? En effet, ces deniers ont été également à l’origine de certains actes condamnables.
Et qu’en est-il des sujets couverts d’immunité et bénéficiaires d’une loi d’amnistie ? Sur ces questions, la Cour Pénale Spéciale voit les choses autrement et prend position avant le déclenchement des enquêtes préliminaires.

Depuis le déclenchement des hostilités le 10 décembre 2012 par l’ex-coalition Séléka en République centrafricaine, lesquelles de ces hostilités ont occasionné la chute du pouvoir du général François Bozizé le 24 mars 2013, en riposte les mouvements d’Anti-balaka depuis le 05 décembre de la même année sont créés. Les enfants furent enrôlés contre leurs grés dans les différentes rebellions.
Un document, rendu public en septembre 2018 par l’UNICEF, a indiqué que la crise qu’a connue le pays a fait plus de 13.000 enfants associés aux groupes armés dont 30% de filles libérées par des groupes armés. 70 % de ces enfants ont bénéficié de réintégration économique, scolaire et agricole.
Ces enfants-soldats sont davantage considérés comme des victimes utilisées par des adultes et par conséquent ils seront traités dans un cadre de justice réparatrice et de réinsertion sociale. C’est en fonction des principes de Paris adoptés en 2007 sous l’égide de la France et de l’UNICEF que les enfants accusés d’avoir commis des crimes de droit international alors qu’ils sont associés à des forces et groupes armés doivent être considérés : comme les victimes et non pas seulement comme des auteurs présumés d’infractions.

Par ailleurs, Daniela Barreau du bureau régional de l’UNICEF à Dakar, chargée de protection de l’enfance et justice transitionnelle, a expliqué que pour la poursuite judiciaire contre les enfants-soldats, d’autres Cours ont établi cette position. Elle a pris l’exemple de la Cour Pénale Internationale dans son statut et a établi qu’il n’y aura pas de jugement pour les enfants de moins de 18 ans.
« Je suis d’accord de la position de la CPS parce qu’elle s’occupe des auteurs et des co-auteurs des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de génocide. Les enfants sont tous d’abord des victimes malgré qu’ils sont associés aux groupes armés » a déclaré Daniela Barreau.
L’UNICEF avec des partenaires prennent en charge provisoirement dans les centres de réinsertion scolaire ou dans le monde du travail et dans les familles d’accueil a-t-elle martelé.

L’Avocat Jocelyn Ngoumbago, quant à lui, a expliqué que la CPS ne poursuit pas les enfants soldats en ce sens que tout ce qui est enfant est considéré comme des êtres un peu spéciaux. La RCA a signé la Convention de Paris qui considère les enfants-soldats comme des victimes et non des bourreaux. En ce sens, ils ne disposent pas de toutes les facultés pour discerner le bien du mal. D’ailleurs, non seulement ces enfants sont enrôlés dans les forces armés contre leur volonté mais parfois ils sont drogués. Par conséquent, tous les actes qu’ils posent ne peuvent leur être imputés.
Il est clair que « la Cour Pénale Spéciale ne peut pas poursuivre les enfants-soldats pour la simple raison qu’elle fait partie prenante de cette convention. En outre, la convention internationale a une valeur supranationale. Et la CPS fonctionne sur la base d’une loi nationale ».

Pour M. Alfred Poumayassi, Responsable chargé des programmes à World vision, il a indiqué que la question de poursuite des enfants soldats enrôlés de force dans les conflits armés fait l’objet de débats tant au niveau des juridictions internationales qu’au niveau des ONG de défense des enfants mineurs. Vu leur âge et surtout leur capacité de réflexion, les législateurs ont jugés mieux de traquer plutôt les chefs des bandes armées pour les exactions commises par ces derniers.
« Mais, vous le savez, la Cour Pénale Internationale se basant sur le statut de Rome a exclu la poursuite des enfants soldats parce qu’ils sont obligés et pour leur âge et cette décision a été prise avec les experts en droit de protection des enfants, a déclaré Alfred Poumayassi.
Il est bien clair de préciser que le tribunal pour enfance qui juge les infractions commises par les enfants en Centrafrique demeure mais les procédures judiciaires ne sont pas les mêmes comme devant la CPS.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les questions d’amnistie ou d’immunité, la Cour Pénale n’a pas hésité de prendre position pour plus de clarté avant l’ouverture des enquêtes.
Certains esprits sont encore dans un nuage de doute ou d’incompréhension sur la procédure que va prendre la Cour Pénale Spéciale quand une plainte est déposée contre un individu bénéficiaire d’une immunité quelconque ou encore couvert par une loi d’amnistie.
Il est important dans un premier temps de préciser qu’il n’y a pas à cet instant une loi d’amnistie pouvant couvrir certains sujets en Centrafrique. Même si l’intention bat son plein au sein de certains groupes armés en ce moment précis, il est du ressort et de la compétence du législateur centrafricain d’en orienter la flèche.
S’il arrive qu’une loi d’amnistie soit votée, il est bien clair qu’elle n’a qu’effet devant les tribunaux nationaux et non devant la Cour Pénale spéciale de même que les individus qui sont couverts par une immunité.
La Cour Pénale Spéciale a le pourvoir et la compétence de poursuivre tous les auteurs, les co-auteurs et les complices des crimes de guerre, des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité et même ceux qui sont couverts par une immunité ou une loi d’amnistie car l’immunité et la loi d’amnistie sont inopérantes devant la CPS.

Voilà donc un projecteur DRN jeté sur ces deux questions qui font actualité en Centrafrique.

Ben