Au Bénin les deux principaux partis d’opposition ont été écartées des élections législatives prévues pour le 28 Avril prochain. Une situation inédite pour ce pays d’Afrique de l’Ouest pourtant reconnu comme modèle démocratique. Pour la première fois en 29 ans de démocratie, l’opposition pourrait ne pas participer aux élections législatives. A défaut d’être alarmiste, la situation est très préoccupante (dans les rues de Cotonou la capitale comme dans celles des villes de l’intérieur du pays, la tension reste palpable, ndlr). Les députés se sont réunis à l’Assemblée nationale, le lundi 18 Mars, en session extraordinaire pour trouver une issue à cette crise pré-électorale.

Les faits

La Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) a invalidé le 5 Mars les dossiers de candidature de plusieurs partis politiques, dont l’Union Sociale Libérale du Chef de l’Opposition, l’homme d’affaires Sébastien Ajavon exilé en France. Une décision qui a suscité une levée de boucliers au sein de l’opinion publique et de la société civile. Selon le délibéré de la CENA, sur sept partis politiques ayant déposé leurs dossiers de candidature, seules deux formations politiques remplissent les conditions requises par le nouveau code électoral. La CENA reproche aux cinq autres partis politiques écartés des législatives plusieurs irrégularités, dont des doublons dans les listes de candidature, de l’absence du quitus fiscal de plusieurs candidats exigé par le nouveau code électoral et celle du certificat de conformité à la nouvelle charte des partis politiques entrée en vigueur en Octobre dernier. Ce dernier oblige entre autres les formations politiques à avoir un minimum de 15 membres dans toutes les 77 communes du pays.

L’enjeu

Les législatives doivent permettre au pouvoir d’obtenir une majorité confortable à l’Assemblée nationale. Patrice Talon a tenté par deux fois de réviser la constitution sans succès parce qu’il n’avait pas une majorité qualifiée. Mais le Chef de l’Etat béninois pourrait bien être aussi sanctionné dans les urnes à cause de ses réformes libérales fortement décriées par les syndicats et une partie de la population. Des milliers de personnes ont manifesté, lundi 11 Mars, dans les rues de Cotonou pour réclamer des élections inclusives. « La classe politique doit se réunir pour décider comment va-t-on s’arranger pour que tout le monde aille aux élections et laisser le peuple s’exprimer pour choisir librement ses représentants », a déclaré Donklam Abalo, porte-parole de l’USL.

 

La révision constitutionnelle, une panacée ?

Le parlement béninois va procéder dans les prochains jours à une révision constitutionnelle. C’est ce qui ressort de la restitution des travaux du comité paritaire, chargé de faire des propositions consensuelles, pour une participation inclusive aux élections législatives d’Avril 2019. Outre les différentes modifications opérées, au niveau des deux lois querellées par une partie de la classe politique, le comité annonce une révision de la constitution. Seule porte de sortie, qui permettra aux partis politiques en marge du processus électoral en cours, de se conformer à la loi.

De sources proches du président de l’assemblée nationale, les propositions faites ont été adoptées par consensus au sein du comité paritaire. Ainsi, la loi portant charte des partis politiques, et le code électoral ont été complétés et modifiés. Un délai de dix jours sera accordé par exemple aux partis politiques retardataires dès la promulgation de la loi dérogatoire, afin qu’ils puissent se mettre en conformité.

Les membres fondateurs des partis politiques ne doivent pas être inférieurs à 15. Toutefois l’article 3 de la loi dérogatoire modificative et complétive de la loi portant charte des partis politiques, stipule que le Ministre de l’Intérieur dispose de huit jours pour faire procéder à toute étude utile et enquêtes nécessaires avant la délivrance du récépissé provisoire.

De grands réaménagements ont été également observés au niveau du code électoral. Ils concernent essentiellement les délais au niveau de la CENA, le contenu des dossiers de déclarations de candidature, l’organisation des bureaux de vote, et surtout la répartition des sièges.

Le dernier point, important et délicat reste la révision de la constitution. Elle permettra de proroger le mandat de l’assemblée nationale d’une durée qui ne peut excéder 45 jours selon l’alinéa 2 de l’article 80. Cette disposition intervient, lorsque le renouvellement de l’assemblée nationale est compromis par des menaces graves à la paix sociale.

Longtemps redoutée, par la classe politique, la révision de la constitution s’impose aujourd’hui et reste la seule issue possible pour une sortie de crise dans le cadre de l’organisation des prochaines élections législatives. Les députés devront dans les jours à venir, amender la constitution. En juillet 2018, le projet de révision de la constitution est passé pour une deuxième fois devant les députés à l’Assemblée nationale. Le texte n’avait pas été adopté car après un premier vote pour la recevabilité du projet, le second n’a pu aboutir.

 

Le changement de la donne ?

 

Comme annoncé, la commission des lois s’est réunie le Mardi 28 Mars, pour étudier le projet de Révision envoyé au Parlement par le Gouvernement. Selon les premières informations, la commission des lois vient de finir son étude. Les membres de la Commission ont statué sur la recevabilité du projet.

Il ressort des échanges, que se prononçant sur la forme, la commission des lois a jugé le projet recevable. En termes clairs, il sera adopté Jeudi prochain en commission. Il faut noter, que selon le Président de la commission des lois, aucun des trois critères, c’est-à-dire, l’intégrité de l’état, la forme républicaine et la laïcité de l’Etat, n’ont été remis en cause dans ledit projet. Cette nouvelle information vient donc confirmer que le processus déclenché par le gouvernement suit son cours à l’heure où les agitations et oppositions au projet se multiplient.

Le consensus pourra-t-il se dégager autour de la révision constitutionnelle ? Les principales formations politiques du pays auront-elles la chance identique de prendre part aux législatives prochaines ? Qui pour sauver la démocratie au Bénin ? Les questions restent entières.